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Date and time of the session:

Finances locales et décentralisation

Association Internationale des Maires Francophones

20/06/2006, de 13h30 à 15h30

Key Highlights

1. Estimated no of participants: 100
2. Stakeholder group representation at the event: Autorités locales
3. What were the expected objectives: Identifier les moyens d'accroître les ressources des villes pour financer leur développement
4. What did the networking event achieve:

M. Simon Compaoré, maire de Ouagadougou et M. Gérald Tremblay, maire de Montréal, situent les responsabilités pour relever le défi de l'accroissement des ressources locales à trois niveaux :

•  Les villes  : Il leur revient de mettre en place une bonne gestion locale, de rendre compte de leurs activités auprès de leurs populations et auprès de leurs partenaires au développement pour attirer la confiance des bailleurs de fonds internationaux.

Même sans fonds supplémentaires, la mairie peut favoriser l'intégration de ses populations en promouvant un développement basé sur la participation des habitants dans le cadre de démarches de maîtrise d'ouvre sociale ou d'agendas 21 locaux.

Pour développer les recettes locales, l'adressage peut être utile, comme le montrent les exemples de Ouagadougou, Bobo Dioulasso et Niamey où le recouvrement de certaines taxes a quintuplé en quelques années.

•  Les Etats  : les Etats doivent jouer leur rôle en transférant aux autorités locales les moyens correspondant aux compétences qui leur sont confiées dans le cadre des processus de décentralisation. A ce niveau, les associations nationales de villes doivent être en mesure de faire pression auprès des gouvernements pour promouvoir les intérêts des communes, de sensibiliser les élus nationaux pour les inciter à voter les budgets en faveur des autorités locales. Les associations internationales, telles que l'AIMF au sein de l'Organisation internationale de la Francophonie, doivent plaider auprès des Etats la nécessité de soutenir les villes dans leurs politiques de développement.

•  Les institutions internationales  : Les villes ont démontré leur capacité à travailler directement avec les banques de développement, comme Ouagadougou avec l'Agence française de développement. Les maires présents demandent aux institutions de créer une banque des villes qui s'adresse directement aux collectivités locales, sans la garantie de l'Etat.

2. What were the core issues identified in your event as they relate to the theme and sub-themes of WUFIII?

Les trois principales problématiques abordées qui s'inscrivaient dans le sous-thème 2 « Partenariat et finances » étaient :

•  Collectivités locales et accès aux marchés financiers, exemple de la Communauté urbaine de Douala

•  l'amélioration de la perception des recettes locales grâce à l'adressage, exemple de la communauté urbaine de Niamey

•  la revitalisation du tissu économique et social grâce à la microfinance, exemple de Dakar

3. What were the main points raised by panellists and participants in relation to these different issues? What new ideas have been generated as a result of the discussion?

•  Collectivités locales et accès aux marchés financiers, exemple de la Communauté urbaine de Douala

Grâce à une émission de bons obligataires, Douala a réussi à mobiliser, en 2005, 10 milliards de Francs CFA, soit 20 millions US$. La présentation a mis l'accent sur la nécessité d'améliorer l'environnement institutionnel (décentralisation, redevances d'usage, stabilité des lois et règlements), d'améliorer l'environnement juridique en adaptant l'OHADA (Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique).

Malgré ces difficultés, la mobilisation de capitaux privés a permis d'avoir accès à des sommes importantes pour investir dans le développement de la ville, et oblige la municipalité à la rigueur dans la gouvernance financière de la collectivité.

•  l'amélioration de la perception des recettes locales grâce à l'adressage, exemple de la communauté urbaine de Niamey

En plus de donner à la municipalité, un outil fondamental pour la gestion du territoire communal, l'adressage a permis d'améliorer les finances de la communauté urbaine : par exemple, pour la taxe de salubrité, les prévisions étaient annuellement de 60 millions de Francs CFA avant l'adressage. Pour l'exercice 2006, les prévisions sont de 300 millions de Francs soit cinq fois plus qu'avant l'adressage.

•  la revitalisation du tissu économique et social grâce à la microfinance, exemple de Dakar

Durant l'année 2004, 1 866 personnes ont été financées au guichet « filet de sécurité » pour un volume global de 93 300 000 FCFA.

Un montant global de 150 515 000 F CFA a été octroyé aux 77 promoteurs ayant bénéficié d'un appui financier du CMD soit un financement moyen par promoteur de l'ordre 1.954.740 F CFA. Les femmes ont pu bénéficier de 43 % des financements tandis que les hommes et les personnes morales ont reçu respectivement 34% et 23%.

4. What process steps have been identified in your event that could help turn ideas into operational reality?

•  Collectivités locales et accès aux marchés de capitaux privés : pour réaliser ce projet, les étapes suivantes ont été nécessaires :

1. Etude de faisabilité et la « due diligence » financière
2. Montage juridique et financier
3. Négociations avec les partenaires institutionnels
4. Création juridique d'un véhicule de financement (Special Purpose Vehicule) CUF Finance SA
5. Le rating interne
6. le démarchage des investisseurs (« road show »)
7. Finalisation de la documentation juridique
8. Finalisation de la Note d'information
9. Emission de l'emprunt obligataire

Contact : M. Lamine Mbassa, Directeur des affaires financières de Douala, laminembassa@yahoo.fr

•  Adressage

1. La création d'une cellule d'adressage : une cellule d'adressage équipée et composée d'experts nigériens s'est vue confier la gestion de l'ensemble du projet sur place, les partenaires au développement n'effectuant qu'un appui ponctuel et régulier tout au long du projet.

2. L'implication du comité de pilotage composé des représentants de la Communauté Urbaine de Niamey, du cadastre, de l'urbanisme, du PRIU, des concessionnaires et de deux chefs de quartiers par commune a su allier souplesse et rapidité dans les prises de décision. Les grands principes ont été soumis à l'adoption des autorités politico-administratives, mais les décisions techniques ont été prises par le comité de pilotage, plus facilement mobilisable.

3. Le recours à un cabinet comptable privé local mandaté pour suivre de façon rapprochée les dépenses de la cellule s'est avéré satisfaisant. Ce dispositif sécurise les ressources et permet de surmonter certaines difficultés de gestion ; il évite de distraire le responsable de la cellule des tâches techniques ; il contribue à maintenir le rythme en payant hebdomadairement le personnel contractuel et en réglant rapidement les frais de transport et de consommables ; enfin, il garantit la transparence des fonds dépensés.

4. Un exemple de communication. La cellule a mobilisé une équipe de la télévision nigérienne pour réaliser une vidéo de sensibilisation des populations à l'adressage. Un scénario très vivant et illustratif de l'utilisation des adresses a été construit avec une équipe de comédiens.

5. Renforcement des capacités de l'expertise locale. Les intervenants dans la mise en ouvre du projet ont acquis une nouvelle expertise qui pourra être capitalisée dans le cadre de l'adressage des autres villes du pays. Cela a d'ailleurs déjà commencé avec l'adressage de Maradi, la capitale économique du Niger, qui se déroule sur financement de la Coopération Française, mais pour lequel les membres de l'équipe permanente de la cellule d'adressage de Niamey ont été sollicités.